Réformes annoncées et compétence tourisme : c’est reparti pour une nouvelle saison !

Les réformes annoncées par le premier Ministre, il y a quelques semaines dans le cadre du volet 2 de la Loi de modernisation de l’action publique, posent de nouveau la question du maintien ou non de quelques compétences partagées comme le sport, la culture et le tourisme…  

Voici, en résumé, quelques éléments du Projet de Loi que vous trouverez en annexe. 

  • Suppression de la compétence générale pour les Régions et les Départements
  • Le tourisme reste une compétence partagée
  • La région est désignée chef de file, c’est à dire chargé d’organiser les modalités de l’action commune. La Région élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les objectifs d’aménagement, de développement et de promotion des destinations de la région.
  • Le schéma est élaboré en concertation et débattu dans le cadre de la Conférence territoriale de l’action publique. Il tient lieu de convention territoriale d’exercice concerté.
  • Le schéma régional tel qu’il existait et le schéma départemental sont supprimés
  • La Loi prévoit la possibilité offerte à plusieurs Régions ou plusieurs départements de mettre en commun leur action à travers un comité de tourisme.

En conclusion, au-delà des discussions qui vont se succéder dans les prochains mois, on peut aussi voir le verre à moitié plein – le tourisme aurait pu ne pas rester une compétence partagée !

Contact : Freddy Dolphin - fdolphin@cdt-nord.fr