Rappel des réglementations en vigueur s’appliquant à l’activité de loueurs de chambres d’hôtes

Aux côtés de l'offre traditionnelle en hôtellerie ou en camping, se sont développés plus récemment plusieurs autres modes d'hébergements.

L'hébergement chez l'habitant, en chambres d'hôtes, répond à une demande spécifique de la clientèle à la recherche d'authenticité et de convivialité.

Brève G recadrée

Des dispositions législatives et réglementaires définissent ce mode d'hébergement, afin de garantir notamment la protection du consommateur.

Mme Sylvia Pinel et M. Benoît Hamon ont publié le 23 décembre 2013 une instruction aux préfets relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes , afin de les sensibiliser aux dispositions en vigueur en matière notamment de protection du consommateur.

Vous trouverez sur ce document, toutes les dispositions applicables à cette activité (à télécharger via le site ci-dessous)

http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/publication-instruction-aux-prefets-relative-aux-chambres-d-hotes

Contact : Claire DUCOULOMBIER – 03.20.57.53.12 ou cducoulombier@cdt-nord.fr