Classement des meublés tourisme

Picto Meublé de tourisme 2012

Conformément à la loi Warsamm et ses textes d’application, depuis le 1er juin 2012, les organismes départementaux de tourisme (CDT, ADT….) sont désormais les seules structures habilitées à tenir à jour une liste des meublés ainsi que sa mise à disposition gratuite.

Nord Tourisme assure donc  cette mission pour le département du Nord.  Les organismes agréés pour les classements sont, quant à eux, dans l’obligation de transmettre à Nord Tourisme la liste de tous les meublés qu’ils seront amenés à classer dans le Nord, en vertu du texte suivant :

L’article 7 de l’arrêté du 2 aout 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés est modifié comme suit : « L’organisme transmet mensuellement, par voie électronique, à l’organisme mentionné à l’article L. 132-2, les décisions de classement devenues définitives, sous la forme d’un tableau récapitulatif. ».

Réalisé depuis juin 2012, par échange de fichier via mail, le dispositif de transmission sera amélioré à compter du 23 Janvier 2013. 

En effet, le Réseau National des Destinations Départementales R2ND, soucieux de rendre efficace et pérenne la transmission des meublés classés,  mettra à disposition des CDT, ADT, ADRT… ainsi que des cabinets agréés pour les classements des meublés, une plateforme extranet baptisée CLASS.  L’objectif de ce dispositif est de faciliter la remontée des informations touristiques et d’assurer la centralisation ainsi que la disponibilité permanente de ce fichier des meublés. 

Nord Tourisme informera prochainement des conditions d’accès à cette liste des meublés classées du Nord. 

Contact :  Jean-Jacques SETHO - 03 20 57 59 59 - jjsetho@cdt-nord.fr  

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